Un nouveau registre à Montréal va te permettre de savoir le prix payé des loyers à louer
Pour t'éviter une hausse de loyer abusive!
La crise du logement à Montréal n’est un secret pour personne. Valérie Plante, la mairesse de la ville a dévoilé en conférence de presse ce 15 février qu'elle allait certifier les propriétaires responsables pour assurer un marché locatif sécuritaire dans la métropole, éviter les rénovictions et réguler les loyers.
Cette certification sera pour les propriétaires de bâtiments de huit logements et plus. Pour l'obtenir, iels devront présenter une preuve que les bâtisses sont entretenues. Ce rapport devra ensuite être présenté à la Ville de Montréal tous les cinq ans. Dans certaines conditions, il se pourrait qu'un plan d'entretien soit exigé.
Tu pourras aussi consulter un registre des loyers afin de connaître les prix des locations sur le marché sur un site Internet dédié, puisque les propriétaires devront fournir les montants de chaque loyer qu'ils reçoivent. Le statut de certification sera également public.
« L’accès à un logement salubre et sécuritaire est un besoin essentiel et nous devons protéger le parc locatif abordable afin qu’il continue de répondre aux attentes des ménages. Montréal doit demeurer accessible pour toutes et tous, et nous prenons les moyens pour y arriver », a déclaré Valérie Plante.
Ces nouvelles réglementations entreront dans le cadre du Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal. Donc si ton propriétaire ne respecte pas ces nouvelles mesures, il pourra recevoir des constats d'infraction et voir sa certification refusée ou annulée.
« Ce ne sera plus à la Ville de jouer au chat et à la souris avec les mauvais propriétaires, mais bien aux propriétaires d’attester qu’ils sont responsables dans le maintien et l’entretien de leur bâtiment », a précisé Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif, responsable de l’habitation, de la stratégie immobilière et des affaires juridiques.
Ce projet sera soumis à une consultation publique ce printemps 2022 par la Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'habitation.
Il devrait entrer en vigueur au début de l'année 2023 et sera progressif sur une échéance de cinq ans. Ce sont d'ailleurs les bâtiments plus grands qui devront commencer à se conformer aux normes.
La photo de couverture est utilisée à titre indicatif seulement.
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