« Taxe de bienvenue » au Québec : Voici quand tu pourras demander le remboursement

Tu as acheté ta première maison au Québec en 2026 ou tu comptes le faire bientôt? Bonne nouvelle : tu pourrais récupérer une partie, voire la totalité, de la fameuse « taxe de bienvenue » payée à la suite de ton achat. Dans certains cas, le remboursement peut atteindre 5 875 $. Voici ce qu'il faut savoir pour mettre la main sur cet argent.

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Le gouvernement de Christine Fréchette a annoncé en avril dernier la mise en place d'un crédit d'impôt destiné aux premiers acheteurs et premières acheteuses afin de compenser, en tout ou en partie, les droits de mutation immobilière.

La mesure s'applique rétroactivement aux acquisitions réalisées à partir du 1er janvier 2026 et vise uniquement les propriétés d'une valeur inférieure à un million de dollars.

D'abord, qu'est-ce que la « taxe de bienvenue »?

Pour les personnes qui découvrent le processus d'achat d'une propriété, la « taxe de bienvenue », aussi appelée droit de mutation immobilière, est un montant exigé par les municipalités lors de l'acquisition d'un immeuble au Québec.

Son calcul repose sur la valeur de la propriété et la facture doit généralement être acquittée dans les semaines suivant sa réception. En règle générale, plus la valeur de l'habitation est élevée, plus le montant à payer augmente.

Pour 2026, le droit de mutation est calculé par tranches : 0,5 % sur les premiers 62 900 $, 1 % sur la portion comprise entre 62 900 $ et 315 000 $, puis 1,5 % sur tout montant dépassant 315 000 $.

« Une municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur sur toute tranche supérieure à 500 000 $. Un tel taux ne peut toutefois excéder 3 %, sauf dans le cas de la Ville de Montréal qui peut fixer un taux supérieur », précise le site Web du gouvernement.

Combien peux-tu demander?

Pour alléger le fardeau d'une telle taxe, Québec a mis en place le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété. La structure du remboursement fonctionne en deux paliers :

• 100 % des premiers 5 000 $ payés en droits de mutation;
• 25 % sur les 3 500 $ suivants, pour une aide additionnelle maximale de 875 $.

Au Québec, les droits de mutation médians devraient atteindre un peu moins de 5 000 $ en 2026, estime le gouvernement.

Est-ce que tu es admissible?

Pour profiter de ce crédit, certaines conditions doivent être respectées. La propriété achetée doit d'abord devenir ta résidence principale.

Surtout, ni toi ni ton ou ta conjointe ne devez avoir été propriétaires d'une habitation occupée au cours de l'année de l'acquisition ni pendant les quatre années précédentes.

La mesure vise plusieurs types de propriétés, notamment les maisons unifamiliales, jumelées ou en rangée, les maisons usinées ou mobiles, les duplex, les triplex, les condominiums ainsi que les logements situés dans des immeubles résidentiels à logements multiples.

Des règles particulières s'appliquent également aux personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ainsi qu'à celles qui acquièrent une propriété afin qu'une personne handicapée puisse y habiter.

Quand et comment demander le remboursement?

Le gouvernement a prévu un mécanisme de versement anticipé. Autrement dit, tu n'auras pas à attendre de produire ta déclaration de revenus pour récupérer ton argent.

Le programme de remboursement anticipé sera mis en place d'ici la fin de l'été 2026, indique le gouvernement.

À compter d'octobre prochain, il sera possible de présenter une demande de crédit après avoir payé la « taxe de bienvenue », à condition que le montant admissible dépasse 1 000 $.

Les modalités précises du processus n'ont toutefois pas encore été dévoilées. Québec devrait fournir davantage de détails au cours des prochains mois.

Tu peux cumuler avec d'autres aides

Ce crédit d'impôt s'ajoute aux mesures déjà existantes pour les premiers acheteurs et premières acheteuses. En combinant toutes les aides fiscales disponibles, tu peux bénéficier d'une aide maximale totale de 8 444 $, soit :

• 5 875 $ via le nouveau crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété;
• 1 400 $ grâce au crédit d'impôt non remboursable québécois pour l'achat d'une première habitation;
• 1 169 $ via le crédit fédéral équivalent.

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