Vol de Sunwing : 18 avis de non-conformité ont été émis et voici ce que ça implique
Ça pourrait leur coûter cher.
En plus d'avoir créé une tempête médiatique, le vol nolisé privé de Sunwing organisé par le 111 Private Club aura également des conséquences judiciaires pour certain.es des passager.ères à bord. En date du 28 janvier 2022, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a émis 18 avis de non-conformité aux voyageur.euses de ce vol en lien avec la Loi sur la mise en quarantaine.
« Ces derniers ont été délivrés à l'aéroport afin de signaler un non-respect évident d'une exigence en vertu de la Loi », explique l'ASPC dans un courriel envoyé à Narcity.
À ce sujet, il est spécifié que tous.tes les voyageur.euses qui arrivent au Canada sont tenu.es de répondre honnêtement aux questions des agent.es frontalier.ères.
« Le fait de fournir de faux renseignements ou documents à un représentant du gouvernement du Canada à leur entrée au Canada ou de faire de fausses déclarations ou de présenter des documents frauduleux, comme un certificat de vaccination, constitue une infraction grave qui pourrait entraîner des amendes ou des accusations criminelles », clarifie l'ASPC.
L'agence a précisé qu'elle fait également le suivi des cas présumés de fraude et du non-respect de la quarantaine.
À noter qu'un avis de non-conformité peut se présenter comme un avertissement écrit, mettant en évidence les pénalités qui pourraient s'appliquer selon le développement de l'enquête.
Conséquences et sanctions de la non-conformité
Parmi les 18 avis émis jusqu'à maintenant, cinq d'entre eux ont été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Suite à l'examen plus approfondi de ceux-ci, il est possible que des accusations criminelles soient déposées contre les contrevenant.es. Le DPCP aurait toutefois précisé à TVA Nouvelles que certains de ces dossiers ne visent cependant pas les événements survenus durant le vol dont les images ont fait les manchettes.
D'après le site du gouvernement du Canada, le Règlement sur les contraventions prévoit depuis le 4 juin 2021 que des amendes de 825 $ à 5 000 $ peuvent être imposées aux adultes en cas de non-conformité.
Selon la gravité des infractions, d'autres sanctions maximales pouvant atteindre jusqu'à 1 000 000 $ et/ou une peine d'emprisonnement pourraient aussi être imposées après une condamnation.
Rappelons que Transports Canada a aussi ouvert une enquête au sujet de ce vol et est en communication avec le transporteur aérien pour déterminer s'il y a eu un non-respect des exigences et de la réglementation.
De son côté, James William Awad, l'organisateur du voyage à Tulum, a annoncé ce 27 janvier qu'il a entamé des procédures judiciaires contre Sunwing, accusant la compagnie d'avoir « abandonné 154 passagers ».
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