Alors que 2021 se pointe le bout du nez, un nombre important de Canadiens ont récemment appris qu'ils pourraient devoir rembourser des milliers de dollars reçus grâce à la Prestation canadienne d'urgence (PCU).

En novembre dernier, l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait révélé que plusieurs pourraient devoir redonner leur PCU.

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Pendant que certains ont peut-être reçu trop d'argent durant leur période de réclamation, d'autres ont peut-être mal compris les critères d'application et cru qu'ils étaient éligibles alors qu'ils ne l'étaient pas.

Pour certains, ça ne peut être qu'un simple petit remboursement, mais pour d'autres, de sérieux montants d'argent sont en jeu

Les autorités ont d'ailleurs mentionné qu'elles étaient prêtes à offrir plus de temps et flexibilité pour retourner la PCU, mais ils ont quand même été clairs par rapport au fait qu'ils n'ont pas l'intention d'annuler les remboursements.

Des experts fiscaux indiquent par contre qu'il peut y avoir une solution très simple, dans certains cas. 

Pourquoi certaines personnes doivent-elles rembourser la PCU?

Quand la PCU a été lancée en mars dernier, les demandeurs étaient automatiquement approuvés afin de s'assurer que les Canadiens dans le besoin reçoivent l'aide le plus rapidement possible. 

Le gouvernement avait averti que l'admissibilité serait vérifiée à une date ultérieure et que ceux n'ayant pas droit à la prestation devraient retourner l'argent.

En novembre, l'ARC a révélé qu'environ 213 000 personnes pourraient avoir à repayer leurs dus. 

Font partie de ce nombre les gens qui ont, par erreur, reçu des paiements doubles en passant par l'ARC et par Service Canada. Des travailleurs autonomes qui avaient mal compris les critères par rapport au revenu net et brut se sont également retrouvés dans cette situation. 

Quand est-ce que la PCU doit être remboursée?

Malgré les demandes d'autres politiciens d'annuler les remboursements de PCU, le gouvernement fédéral s'est fait clair par rapport au fait que les prestations devant être retournées devront être restituées.

Toutefois, il a indiqué vouloir être flexible avec les Canadiens.

Cela veut dire que l'agence du revenu ne forcera pas les remboursements d'un certain montant ou à une certaine date pour l'instant.

Par contre, l'ARC recommande aux citoyens devant ce faire de rembourser avant le 31 décembre afin d'éviter des impacts sur les impôts de l'année suivante.

De plus, le gouvernement a promis que ceux qui ont fait d'honnêtes erreurs durant le processus de demande ne subiront aucune pénalité, intérêt ou frais supplémentaires.

 

Y a-t-il une autre option?

Le critère d'admissibilité d'origine à la PCU indiquait qu'un travailleur indépendant pouvait y avoir droit s'il avait gagné plus de 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois avant l'application.

Dans ce cas-ci, le revenu demandé faisait référence au revenu net et non au revenu brut.

Donc, certaines personnes se qualifiaient à la prestation de par leur revenu brut, mais pas avec leur revenu net. Ils ont alors appris, plus tard, qu'ils devaient de l'argent à l'ARC.

Cependant, plusieurs experts en fiscalité ont mentionné à Global News que certains travailleurs autonomes pourraient ne pas avoir à rembourser. 

L'avocat fiscaliste de Toronto David Rotfleisch a expliqué qu'il « n'y a aucune obligation pour un contribuable de réclamer des dépenses ».

Les travailleurs autonomes qui ont rempli leurs impôts en 2019 pourraient donc mettre à jour leur déclaration en remplissant un formulaire T1-ADJ, dans lequel ils peuvent modifier leurs dépenses afin que leur revenu net dépasse le seuil de 5000 $.

« En payant potentiellement des impôts… vous pourrez réclamer et conserver l'intégralité de la PCU», a ajouté Rotfleisch.

Cette idée a aussi été soutenue par Gennaro De Luca, un planificateur financier certifié. Il a indiqué à Global News que c'était « un moyen facile » d'ajuster ses revenus nets et être éligible aux bénéfices.


Cet article traduit de l'anglais a initialement été publié sur Narcity Canada.


Photo de couverture utilisée à titre indicatif seulement.

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