La saison des déménagements arrive lentement, mais sûrement. Par contre, ce n’est peut-être pas ton cas, car ton ou ta propriétaire t’a déjà proposé une hausse de loyer que tu as acceptée. Si tu n’as encore rien reçu, ça ne devrait pas tarder.
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Sache que les propriétaires d’immeubles résidentiels ne peuvent pas imposer une augmentation à n’importe quel moment. Tout est encadré par la loi, comme le rappelle la ressource d'éducation juridique au Québec, Éducaloi. Si ton bail dure 12 mois ou plus, l’avis d’augmentation doit être envoyé entre trois et six mois avant son échéance. Par exemple, si ton contrat de location se termine le 30 juin 2025, le document officiel doit t’être remis entre le 1er janvier et le 31 mars 2025.
Pour les baux de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, l’avis doit être transmis entre un et deux mois avant la fin de la location.
Dans tous les cas, tu disposes d’un mois à partir de la réception de l’avis pour répondre. Sinon, la loi considère que tu acceptes les nouvelles conditions et ton bail se renouvelle automatiquement.
Comment vérifier si l’avis est conforme?
Un avis d’augmentation ne se rédige pas sur un bout de papier. Il doit comporter des informations essentielles. Tu y trouveras notamment :
- Le montant du nouveau loyer proposé ou le pourcentage d’augmentation par rapport à ce que tu payes actuellement ;
- La durée du bail en cas de modification ;
- Trois options claires accompagnées des conséquences de l'absence de réponse.
Voici à quoi peut ressembler un avis, selon un modèle développé par le Tribunal administratif du logement (TAL) :
Les propriétaires ont jusqu'au 31 mars 2025 pour soumettre une augmentation de loyer à leur locataire ayant un bail de 12 mois et plus.Tribunal administratif du logement (TAL), Tribunal administratif du logement (TAL)
Lors de la réception de l’avis, trois avenues sont possibles. Les locataires peuvent ne pas renouveler le bail et quitter à la fin de celui-ci, accepter les modifications, ce qui mène au renouvellement du contrat avec les nouvelles conditions, et simplement refuser cette hausse sans toutefois devoir déménager.
En cas de refus, le bail sera reconduit, mais les propriétaires pourront s’adresser au TAL pour qu’il fixe lui-même le nouveau montant en fonction de ses recommandations actuelles. Les deux parties peuvent également trouver un terrain d’entente à l’amiable pour éviter la paperasse administrative.
Rappelons qu’en janvier dernier, le pourcentage moyen d’augmentation de loyer suggéré par le TAL a été établi à 5,9 % pour un logement non chauffé et 5,5 % s’il est chauffé à l’électricité, du jamais vu en 30 ans. Ainsi, pour un loyer mensuel de 1 000 $, une hausse de 55 à 59 $ pourrait être demandée.
À noter que ce pourcentage, qui n'est qu'une suggestion, peut être revu à la hausse s'il y a eu des améliorations majeures et d'autres facteurs, comme une augmentation importante des taxes municipales et des assurances.