Une action collective contre Amazon et Wayfair est autorisée au Québec et voici quoi savoir
Si tu as fait des achats sur ces sites entre 2019 et 2023, ça pourrait te concerner!
Ordinateur où l'on voit le site Web de Amazon.
Acheteurs et acheteuses en ligne aguerri.es, soyez alerte. Une action collective contre Amazon, Wayfair et Home Depot a été autorisée au Québec le 10 août 2023 et cela signifie que plusieurs consommateurs et consommatrices pourraient recevoir certaines compensations.
Déposé par le cabinet LPC Avocat inc., ce recours allègue que les trois entreprises visées « ont vendu des garanties prolongées pour des appareils électroniques et des électroménagers en violation de l’article 228.1 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC) ».
En effet, la loi prévient qu'avant de vendre une garantie supplémentaire, le commerçant doit obligatoirement informer, verbalement ou à l'écrit, le client ou la cliente de l'existence et du contenu de la garantie déjà prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Cette pratique n'aurait pas été respectée lorsque la demanderesse dans ce dossier a fait l'achat d'une garantie prolongée sur Amazon. Wayfair et Home Depot ne se seraient également pas conformés à cette loi lors de la période visée.
« Ce recours est particulièrement intéressant, a déclaré Me Joey Zukran à Narcity. Premièrement, les trois compagnies qu'on a poursuivies ont toutes modifié, à leur manière, leurs pratiques peu de temps après que le recours ait été déposé. Donc, pour nous, c'est un aveu qu'ils ont fait quelque chose d'illégal, donc je crois que c'est évident. Deuxièmement, Walmart vendait exactement la même garantie prolongée que Amazon, mais Walmart mentionnait l'avis légal du Québec avant de le vendre. Donc, c'est le même produit, mais une différente divulgation. »
Quelles sont les prochaines étapes de l'action collective?
« Le tribunal vient d'autoriser l'action collective. Pour le moment, il n'y a aucune compensation qui est offerte, mais ça nous permet d'aller de l'avant avec le recours et demander une compensation », précise Me Zukran.
Les représentants des consommateur.trices demandent notamment le remboursement de chaque garantie achetée, en plus d'un montant pour chaque membre à titre dommages-intérêts punitifs. Les détails de cette somme restent à déterminer, mais le jugement sur l'avis aux membres évoque une indemnisation de 100 $.
En ce qui concerne Home Depot, un règlement a été conclu entre les deux parties et les informations seront rendues publiques prochainement. La clientèle affectée devrait recevoir un courriel à ce sujet d'ici peu.
Le recours collectif se poursuit contre Amazon et Wayfair. Le tribunal devra donc trancher sur un jugement ou sur une entente de règlement à l'amiable entre les parties impliquées qui, lui, devra être autorisé par la cour. C'est à la suite de tout ce processus que la population concernée recevra un avis et pourra recevoir les dédommagements s'il y a lieu.
Qui est concerné par cette action collective?
Pour le Groupe Amazon, les personnes qui sont touchées par ce recours sont « tous les consommateurs résidants ou domiciliés au Québec au moment de l'achat et ayant acheté une garantie supplémentaire pour un bien acheté à partir de l'application(s) mobile(s) et/ou site(s) internet d'Amazon entre le 7 février 2019 et le 17 avril 2023 ».
Du côté du Groupe Wayfair, il s'agit des mêmes restrictions, mais pour la clientèle ayant fait l'achat d'une garantie supplémentaire pour un produit provenant du site en question entre le 7 février 2019 et le 31 octobre 2022.
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