Action collective contre Uber Eats autorisée au Québec : Voici combien tu pourrais réclamer

Si tu as déjà eu l'impression que ta commande Uber Eats coûtait plus cher que prévu une fois rendu au paiement, tu n'es peut-être pas seul ou seule. Une action collective vient d'être autorisée au Québec contre le géant de la livraison, et elle pourrait toucher un très grand nombre de personnes dans la province.

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Le juge Enrico Forlini, de la Cour supérieure du Québec, a donné le feu vert au recours le 28 août dernier, a annoncé l'organisme Option consommateurs le 10 novembre. Le dossier vise Uber Technologies et trois de ses filiales canadiennes, soit Uber Canada, Uber Portier Canada et Uber Castor Canada.

Option consommateurs, représentée par le cabinet Sylvestre Painchaud et associés, accuse Uber d'avoir recours à la tarification fragmentée, aussi appelée « drip pricing ». Sur la plateforme, des frais de livraison sont affichés dès le départ, mais des frais de service obligatoires s'ajouteraient systématiquement aux commandes livrées.

Ce qui est reproché à Uber Eats

Selon la demande, leur montant exact ne serait révélé qu'à l'étape finale du paiement, regroupé sous la ligne « Taxes et autres frais ». Il faudrait cliquer sur cette mention pour le voir. Le consommateur ne connaîtrait donc pas le prix total de sa commande avant de l'acheter.

Le recours vise aussi l'abonnement Uber One, offert à 9,99 $ par mois ou 99,99 $ par année, plus taxes. Uber y annonce la « livraison gratuite » sur les commandes admissibles, alors que les abonnés et abonnées paient quand même des frais de service.

La personne désignée dans le dossier, Félix Bydal, aurait ainsi déboursé 153,14 $ en frais de service, dont une partie pendant qu'il était abonné.

« Des frais ne devraient pas être dissimulés dans le processus d'achat de manière à rendre difficile la compréhension du prix total », a déclaré Alexandre Plourde, avocat et analyste chez Option consommateurs. L'organisme reconnaît qu'Uber Eats a récemment modifié son processus d'achat, mais estime que ces frais ne sont toujours pas divulgués de façon transparente.

Dans son jugement, le juge Forlini estime que la mention « Taxes et autres frais » pourrait, à première vue, semer la confusion sur la véritable nature de ces frais. À l'étape de l'autorisation, le tribunal ne se prononce toutefois pas sur le fond. Uber conteste les allégations et affirme disposer de moyens de défense sérieux, même si elle ne s'est pas opposée à l'autorisation.

Qui est visé par l'action collective?

Le groupe comprend toutes les personnes résidant au Québec qui, depuis le 25 juin 2022, ont passé une commande de livraison sur la plateforme Uber Eats et payé des frais de service.

Un sous-groupe a aussi été créé pour celles et ceux qui étaient membres d'Uber One durant cette période.

Aucune démarche n'est nécessaire pour faire partie du recours. Si tu corresponds à la définition, tu es automatiquement inclus ou incluse, sans frais ni inscription.

Combien une personne pourrait-elle recevoir?

Pour l'instant, rien n'est garanti, puisque l'affaire n'a pas encore été entendue sur le fond. Option consommateurs réclame des dommages-intérêts compensatoires pour les sommes payées en trop, dont le montant reste à déterminer.

Elle demande aussi des dommages punitifs de 500 $ par membre du groupe, auxquels s'ajouteraient 100 $ pour chaque membre d'Uber One. Ces derniers pourraient également obtenir le remboursement total ou partiel de leurs frais d'abonnement.

Le recours vise enfin une injonction qui obligerait Uber à afficher, dès la sélection du restaurant, une estimation claire du coût total de la livraison et de la commande.

Quelle est la suite des choses?

Le 27 octobre, les avocates d'Option consommateurs ont demandé au tribunal d'approuver les avis qui seront envoyés aux membres. Elles proposent qu'Uber les transmette par courriel aux personnes qu'elle peut identifier dans ses dossiers, et qu'une notification soit affichée pendant 30 jours dans l'application au Québec.

Les personnes qui ne veulent pas être liées par le jugement pourront s'exclure en écrivant au greffe de la Cour supérieure, à Montréal, en indiquant le numéro de dossier 500-06-001391-255. La date limite sera précisée dans les avis.

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