Hausse de loyer en 2025 : Ton proprio a jusqu'à ce lundi pour te la remettre

Les personnes qui louent actuellement un appartement et qui ne comptent pas déménager cet été ont fort probablement déjà reçu leur avis d'augmentation de loyer de la part de leur propriétaire. Si ce n'est toujours pas le cas, elles ont jusqu'à lundi prochain pour la recevoir, sinon il n'y aura pas de hausse.

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Ça se peut que ton ou ta proprio soit du genre à s'y prendre à la dernière minute. On salue les pros de la procrastination. Mais une fois que le 31 mars est passé, il est trop tard pour te proposer une hausse de loyer.

Car non, les propriétaires d’immeubles résidentiels ne peuvent pas faire ce genre de demande comme bon leur semble à n'importe quel moment. Tout ça est encadré par la loi.

Si ton bail dure 12 mois ou plus, l’avis d’augmentation doit être envoyé entre trois et six mois avant son échéance. Ton contrat d'habitation prend fin le 30 juin? Tu devrais recevoir l'avis d'augmentation entre le 1er janvier et le 31 mars.

Quant aux baux de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, le document officiel doit être remis entre un et deux mois avant la fin de la location.

Dans tous les cas, tu as un mois pour répondre. Autrement, la loi prend en considération que tu acceptes automatiquement l'augmentation, peu importe son pourcentage.

Sur l'avis en tant que tel, tu devrais retrouver les informations essentielles pour qu'il soit conforme, comme :

• Le montant du nouveau loyer proposé ou le pourcentage d’augmentation par rapport à ce que tu payes actuellement;
• La durée du bail en cas de modifications;
• Trois options claires accompagnées des conséquences de l'absence de réponse.

Voici à quoi peut ressembler un avis, selon un modèle développé par le Tribunal administratif du logement (TAL) :

Les propriétaires ont jusqu'au 31 mars 2025 pour soumettre une augmentation de loyer à leur locataire ayant un bail de 12 mois et plus.Tribunal administratif du logement (TAL), Tribunal administratif du logement (TAL)

À la réception d’un avis de modification de bail, les locataires disposent de trois choix. Ils peuvent :

• Décider de ne pas renouveler le bail et quitter le logement au moment convenu;
• Accepter les nouvelles conditions proposées;
• Refuser la hausse sans même déménager.

Si les locataires refusent l'augmentation, le bail sera tout de même reconduit automatiquement. Toutefois, les propriétaires auront alors la possibilité de s’adresser au TAL, qui déterminera un nouveau loyer en se basant sur ses propres critères et barèmes.

Il est aussi possible pour les deux parties d’opter pour une entente à l’amiable afin d’éviter les démarches administratives plus lourdes.

N'oublie pas que le TAL a fixé à 5,9 % le pourcentage moyen d’augmentation suggéré pour un logement non chauffé, et à 5,5 % pour un logement chauffé à l’électricité .Concrètement, pour un loyer de 1 000 $ par mois, cela représente une hausse possible de 55 à 59 $.

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