Action collective : Desjardins et des banques accusées de facturer des frais cachés

Un recours collectif vient d’être déposé en Cour supérieure du Québec contre Desjardins et plusieurs grandes banques canadiennes, et les allégations pourraient concerner des centaines de milliers de personnes dans la province. En cause : des frais cachés liés à la conversion de devises étrangères qui auraient été intégrés discrètement dans le taux de change.

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La demande a été déposée le 13 avril dernier par le cabinet montréalais LPC Avocats. Elle cible Desjardins ainsi que TD, RBC, BMO, CIBC, la Banque Scotia, la Banque Nationale et la Banque Laurentienne. Le dossier est en attente d’autorisation par le tribunal.

pour la petite histoire, l’élément déclencheur, c’est l’expérience d’une cliente de la Banque TD, désignée sous le prénom « Eve » dans les documents.

Avant un voyage, elle effectue deux transactions de change en succursale. En comparant le taux qui lui a été appliqué avec celui du marché, elle constate un écart qu’elle estime à environ 3,5 %. Problème : ce coût n’apparaissait nulle part — ni dans son contrat ni sur ses reçus.

Estimant que cette situation affectait bien d’autres personnes, elle décide de lancer une action collective.

Des frais dissimulés dans le taux

Au cœur du litige se trouve une pratique répandue dans le secteur bancaire : l’ajout d’une marge sur le taux de change interbancaire, noyée directement dans le taux proposé.

Autrement dit, au lieu d’afficher des frais distincts, les institutions auraient simplement offert un taux « tout inclus » qui, selon la poursuite, « dissimule l’existence et l’ampleur de la charge ».

Les documents déposés en cour font valoir que les ententes bancaires « ne divulguent pas les frais ajoutés par les banques au taux de change interbancaire », créant une « asymétrie fondamentale » entre les institutions et leur clientèle. Le client.e n’aurait donc aucun moyen de calculer combien lui coûte réellement la conversion au moment de la transaction.

Des marges prédéterminées appliquées systématiquement

Selon la demande, les banques connaissent en tout temps le pourcentage de marge qu’elles appliquent, ce dernier étant « systématiquement établi » à l’avance et suivi à l’interne.

Des exemples chiffrés sont avancés : des marges pouvant atteindre environ 3,5 % pour des transactions au comptoir dans certains cas, et entre 1,7 % et 2,4 % chez Desjardins — et ce, même si certaines communications de l’institution auraient laissé entendre que le service était gratuit.

La poursuite précise que ces frais ne se limiteraient pas aux achats à l’étranger. Ils s’appliqueraient également lors de conversions en succursale, de transactions en ligne, de dépôts de chèques en devises ou de réception de virements internationaux.

Ce que la loi prévoit

Selon LPC Avocats, cette façon de faire pourrait contrevenir à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, qui exige que « le coût d’un service doit être indiqué de façon précise » dans tout contrat. Le recours réclame le remboursement des montants perçus ainsi que des dommages punitifs pour toute personne ayant été touchée.

Il est important de noter qu’aucune de ces allégations n’a encore été prouvée devant les tribunaux.

Les institutions visées n’ont pas présenté leur défense. Si le recours est autorisé, il pourrait s’étendre à l’ensemble des client.e.s ayant payé des frais non divulgués lors d’une conversion de devises dans le cadre de leurs services bancaires.

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